Confide par JuriPrivé

Méthodologie auditable

Méthode de calcul des heures supplémentaires : du relevé journalier au total hebdomadaire

Cette page détaille, étape par étape, comment Confide passe des horaires d’une journée au montant d’une semaine, quelles règles par défaut sont appliquées et à quels endroits l’utilisateur ou l’avocat doivent trancher.

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1. Saisir

Contrat, planning de référence, horaires constatés, relevé d’activité et bulletins de paie confirmés.

2. Calculer

Durées journalières, agrégation par semaine civile, majorations du barème confirmé.

3. Contrôler

Photo des données, résultat reproductible, hypothèses et entrées écartées visibles dans l’export.

Étape 1 : la durée de chaque jour

Le point de départ est la journée. Sans autre information, Confide part du planning de référence du contrat. Les écarts constatés (journée plus longue, absence, congé) sont saisis jour par jour ou proviennent des relevés importés.

Le relevé d’activité propose, pour chaque journée, des traces horodatées : e-mails envoyés, messages Slack écrits, réunions acceptées, enregistrements où le salarié parle. La première et la dernière trace sont mises en évidence. Une réunion compte par son début pour la première activité et par sa fin pour la dernière. Une trace sans rapport avec le travail s’écarte à la main, avec un motif ; la trace suivante prend alors sa place.

Les règles de pause et de coupure de nuit sont explicites et appliquées de la même manière à toutes les journées.

Étape 2 : l’agrégation par semaine civile

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine. Sauf accord fixant une autre période de sept jours consécutifs, la semaine commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (articles L3121-32 et L3121-35 du Code du travail). Confide additionne les durées journalières de chaque semaine ; une semaine courte ne compense pas une semaine longue.

Au-delà de la durée légale de 35 heures (article L3121-27), chaque heure accomplie est une heure supplémentaire (article L3121-28).

Étape 3 : les majorations

À défaut d’accord, les huit premières heures supplémentaires de la semaine, de la 36e à la 43e, sont majorées de 25 %, et les suivantes de 50 % (article L3121-36). Un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut fixer d’autres taux, au moins égaux à 10 % (article L3121-33).

Dans Confide, le barème est déclaré pour le dossier et confirmé avant tout montant : barème légal proposé par défaut, ou grille personnalisée avec sa référence, ses tranches et ses périodes de validité.

Étape 4 : du taux horaire au montant

Le taux horaire de référence vient du salaire mensuel brut de base, lu dans les bulletins de paie confirmés du dossier. Pour un temps plein de 35 heures, la mensualisation correspond à 151,67 heures par mois (35 × 52 ÷ 12) ; le simulateur gratuit utilise ce diviseur.

Le montant d’une semaine additionne, pour chaque tranche, les heures × taux horaire × (1 + majoration). Exemple : avec 2 500 € brut par mois, le taux horaire est d’environ 16,48 € ; une semaine de 43 heures donne 8 heures à 25 %, soit environ 164,83 € brut.

Étape 5 : les contrôles avant de présenter le résultat

Le décompte n’est présenté qu’avec les garde-fous suivants :

  • les données saisies, les règles déclarées et le résultat sont séparés et relisibles ;
  • l’aperçu fige une photo des données, et le traitement vérifie qu’elle n’a pas changé ;
  • les mêmes données et le même barème produisent le même résultat ;
  • le barème appliqué et les entrées écartées figurent dans l’export ;
  • une divergence de planning, de convention ou une donnée manquante est signalée plutôt que corrigée en silence.

Ce que la méthode ne tranche pas

Plusieurs questions changent le décompte sans être des calculs : la qualification de certains temps (trajets, astreintes, habillage), la convention collective applicable, la validité d’un forfait, l’existence d’un accord d’aménagement du temps de travail, la prescription ou l’intégration de primes dans le taux horaire. Confide les laisse explicitement à l’avocat.

Le contingent annuel de 220 heures fixé à défaut d’accord (article D3121-24) et la contrepartie obligatoire en repos qui s’y attache ne sont pas calculés ; le simulateur signale seulement un dépassement.

Questions fréquentes

Pourquoi diviser le salaire par 151,67 ?

151,67 heures correspondent à 35 heures par semaine sur 52 semaines, réparties sur 12 mois. C’est le nombre d’heures mensualisées d’un temps plein ; le salaire mensuel divisé par ce nombre donne le taux horaire de base.

Les heures supplémentaires se calculent-elles par jour ou par semaine ?

Par semaine civile. Les horaires sont relevés jour par jour, mais le seuil de 35 heures s’apprécie sur la semaine, sauf aménagement du temps de travail prévu par accord.

Une semaine de 30 heures compense-t-elle une semaine de 40 heures ?

Non, sauf accord d’aménagement du temps de travail sur une période plus longue. Chaque semaine civile est décomptée séparément.

Comment sont traités les e-mails envoyés tard le soir ?

Ils apparaissent comme dernière activité de la journée. L’utilisateur peut écarter une trace sans rapport avec le travail, avec un motif ; la portée de ces éléments est appréciée par l’avocat.

Le calcul de Confide est-il reproductible ?

Oui : l’aperçu fige les données et le barème utilisés, et les mêmes entrées produisent le même résultat.

Sources