Calcul des heures supplémentaires : un décompte documenté, vérifiable par l’avocat

Planning

Un planning de référence, puis les écarts constatés jour par jour, les relevés importés et le relevé d’activité.

Calcul

Agrégation par semaine civile, salaire tiré des bulletins confirmés, barème de majoration confirmé pour le dossier.

Traçabilité

Chaque total renvoie à ses jours et à ses pièces ; l’export embarque le barème appliqué.

Ce que le calcul des heures supplémentaires doit montrer

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, et chaque heure accomplie au-delà est une heure supplémentaire, majorée selon le barème applicable. Un décompte utile ne se limite donc pas à un total : il montre les horaires de chaque jour, les semaines concernées, le salaire de référence et le taux appliqué.

En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par l’employeur et par le salarié (article L3171-4 du Code du travail). Des horaires reconstitués avec méthode et reliés à leurs pièces se discutent plus facilement qu’un total isolé. Confide aide à rassembler et présenter ces éléments ; il ne juge pas de leur force probante.

Les données utilisées

Le calcul s’appuie sur le profil du salarié, propre à chaque dossier :

• les périodes de contrat et la durée de travail prévue ;
• un planning de référence, puis les écarts constatés jour par jour ;
• les plannings et relevés d’heures importés au format CSV ;
• le relevé d’activité : premières et dernières traces de la journée tirées des e-mails envoyés, des messages Slack écrits, des réunions acceptées et des enregistrements ;
• les bulletins de paie confirmés, d’où viennent notamment le salaire de base et les congés pris.

Rien n’entre dans le calcul sans validation

Un bulletin de paie importé est lu dans le périmètre de Confide, puis reste un brouillon tant qu’il n’est pas confirmé : aucune valeur extraite automatiquement n’entre dans un calcul sans validation, et chaque valeur garde sa provenance (document, page, extrait).

Une entrée du relevé d’activité n’est écartée qu’à la main, avec un motif, jamais automatiquement. L’export indique combien d’entrées ont été écartées et pourquoi.

Le barème du dossier

Par défaut, Confide propose le barème légal : majoration de 25 % pour les huit premières heures au-delà de 35 heures, puis de 50 % (article L3121-36). Une convention ou un accord peut prévoir d’autres taux, sans descendre sous 10 % (article L3121-33). Le barème est donc une hypothèse que l’utilisateur confirme pour le dossier, avec sa référence ; une grille personnalisée accepte plusieurs tranches et plusieurs périodes datées.

Aucun montant n’est affiché tant que le barème n’est pas confirmé, et le résultat embarque le barème exact qui a servi.

Aperçu, photo des données et export

L’aperçu calcule le décompte et fige une photo des données utilisées : contrat, salaires, planning, barème. Le traitement complet repart de cette photo, jamais d’un profil modifié entre-temps ; pour tenir compte de nouvelles données, on lance un nouveau calcul.

Le résultat détaille chaque semaine civile et s’exporte en tableur (.xlsx) pour l’avocat, avec le barème appliqué et les entrées écartées. Le traitement complet consomme un crédit, débité seulement si la génération réussit.

Périmètre couvert

Le calcul couvre les salariés dont la durée contractuelle atteint au moins 35 heures par semaine. Il ne traite pas :

• le temps partiel, qui relève des heures complémentaires ;
• le forfait annuel en jours, sauf comme hypothèse explicite lorsque sa validité est contestée ;
• l’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année ;
• le contingent annuel et la contrepartie obligatoire en repos ;
• les primes et éléments variables qui pourraient entrer dans la base de calcul.

Le rôle de l’avocat

Le décompte est un document de travail. La qualification des temps (astreintes, trajets, pauses), le choix de la convention applicable, la prescription et l’opportunité d’une demande relèvent de l’avocat. Confide prépare les faits. L’avocat garde l’analyse et la décision.

Questions fréquentes

Comment calculer ses heures supplémentaires ?

Semaine civile par semaine civile : on retient les heures au-delà de 35, majorées de 25 % pour les huit premières et de 50 % ensuite, à défaut d’accord fixant d’autres taux. Le taux horaire s’obtient en divisant le salaire mensuel par 151,67. Le simulateur gratuit applique cette méthode.

Quelle différence entre le simulateur et Confide ?

Le simulateur donne une estimation à partir de quelques chiffres saisis. Confide reconstitue les horaires jour par jour à partir des pièces du dossier, fait confirmer les bulletins de paie et le barème, et produit un décompte détaillé et exportable.

Confide détermine-t-il la convention collective applicable ?

Non. L’utilisateur déclare le barème retenu, avec sa référence ; Confide l’applique et l’indique dans le résultat. Le choix de la règle applicable relève de l’avocat.

Que se passe-t-il si je modifie les données après un aperçu ?

Tant que le traitement n’est pas lancé, l’aperçu est remis à zéro. Un calcul en cours garde sa photo des données ; pour tenir compte des modifications, on lance un nouveau calcul.

Le calcul fonctionne-t-il pour un temps partiel ?

Non. Au-delà de la durée prévue au contrat, un salarié à temps partiel accomplit des heures complémentaires, soumises à d’autres règles. Le calcul de Confide commence à 35 heures hebdomadaires.

Sources

• Code du travail, art. L3121-27 (durée légale)
• Code du travail, art. L3121-33 (taux fixés par accord)
• Code du travail, art. L3121-36 (majorations à défaut d’accord)
• Code du travail, art. L3171-4 (preuve des heures)