Préparation du dossier
Préparer un dossier prud’hommes : rassembler les pièces et les faits pour l’avocat
Confide organise les éléments d’un litige du travail dans un dossier unique : pièces, correspondance, enregistrements, horaires et bulletins de paie. Chaque fait reste relié à sa source, pour que l’avocat puisse le retrouver, le contrôler et décider de son usage.
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Pièces
Documents, e-mails, exports Slack, calendriers, enregistrements et bulletins réunis dans un même dossier.
Chronologie
Les événements datés du dossier ordonnés dans une chronologie factuelle exportable.
Bordereau
Un bordereau de communication de pièces à numérotation stable, exporté en .docx ou en .pdf.
Ce que l’avocat attend d’un dossier préparé
Avant d’analyser un litige, l’avocat a besoin de faits datés, de pièces identifiées et d’un fil chronologique. Un salarié qui arrive avec des documents classés, des horaires reconstitués et des échanges retrouvables fait gagner du temps à la consultation, qui peut se concentrer sur l’analyse.
Confide ne dit pas s’il faut saisir le conseil de prud’hommes ni avec quelles chances. Il rend les faits plus faciles à retrouver et à vérifier.
Les pièces à réunir
La liste exacte dépend de la demande et c’est l’avocat qui la fixe. Pour un litige sur la durée du travail, on réunit en général :
- le contrat de travail et ses avenants ;
- les bulletins de paie de la période concernée ;
- les plannings, relevés d’horaires, badgeages ou agendas ;
- les e-mails et messages qui datent l’activité ;
- les enregistrements et notes prises au moment des faits ;
- les documents de fin de contrat, le cas échéant.
Un dossier, des sources cloisonnées
Chaque dossier regroupe ses propres sources : documents PDF, e-mails importés, exports Slack, calendriers, enregistrements et bulletins de paie. Deux dossiers ne partagent jamais une donnée. Les personnes citées sont regroupées dans l’annuaire du dossier, et leurs adresses e-mail y sont rattachées.
Le dépôt de pièces passe par un point d’entrée unique : Confide reconnaît la nature du fichier, présente ce qu’il a compris et range la pièce après confirmation.
La carte du dossier et la recherche
La carte du dossier rassemble les pièces épinglées, les notes et les liens entre éléments. La recherche porte sur toutes les sources du dossier à la fois et cite le passage trouvé : un e-mail, une page d’un PDF, un segment de transcription.
Pour un projet de conclusions ou un inventaire de faits, la vérification des sources découpe le document en énoncés et cherche, pour chacun, les passages du dossier qui pourraient le sourcer. L’avocat décide du statut de chaque énoncé ; Confide ne juge jamais de sa véracité.
Bordereau de pièces et chronologie
Les pièces retenues forment un bordereau de communication à numérotation stable : retirer une pièce laisse un trou plutôt que de décaler les numéros, et la renumérotation est une action explicite. Le bordereau s’exporte en .docx ou en .pdf.
La chronologie factuelle ordonne les événements datés du dossier (e-mails, réunions, enregistrements, documents) et s’exporte en .docx ou en Markdown.
Les horaires et la paie
Pour une demande d’heures supplémentaires, le dossier contient aussi le profil du salarié : contrat, planning de référence, bulletins de paie confirmés et relevé d’activité. Le calcul hebdomadaire s’appuie sur ces éléments et s’exporte pour l’avocat.
Les délais : un point à vérifier tôt
Les demandes de salaire, dont les heures supplémentaires, se prescrivent par trois ans (article L3245-1 du Code du travail) ; d’autres demandes obéissent à des délais différents. Le point de départ et le délai applicable dépendent de la situation : c’est l’une des premières questions à poser à l’avocat.
Questions fréquentes
Quels documents réunir pour un dossier prud’hommes ?
En général : contrat et avenants, bulletins de paie, plannings ou relevés d’horaires, échanges écrits, documents de fin de contrat et tout élément daté utile. L’avocat indique ensuite ce qui est pertinent pour la demande.
Confide peut-il saisir le conseil de prud’hommes ?
Non. Confide prépare et organise les faits ; la saisine, la stratégie et la représentation relèvent de l’avocat ou du salarié lui-même.
Combien de temps pour réclamer des heures supplémentaires ?
L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans (article L3245-1 du Code du travail). La demande peut porter sur les trois dernières années ou, si le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture. Le point de départ se vérifie avec un avocat.
Les e-mails importés sont-ils visibles depuis d’autres dossiers ?
Non. Chaque source appartient à un seul dossier, et la recherche, la carte et l’annuaire ne voient que le dossier ouvert.
Confide trie-t-il les pièces utiles à ma place ?
Non. Confide classe les pièces par nature et aide à les retrouver ; le choix des pièces communiquées et leur portée restent décidés avec l’avocat.